Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après " CGU ") régissent l'accès et l'utilisation de l'Application mobile « My PowerBox » (ci-après l’« Application») mise à disposition par Renault sas au capital de 533 941 113 € dont le siège social est situé 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite au Registre du Commerce de Nanterre sous le n° 780 129 987 (ci-après « RENAULT »).

L’UTILISATEUR EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DANS L'APPLICATION AVANT DE LES ACCEPTER ET D'ACCÉDER AUX SERVICES.

Article 1 - Définitions

 

"Application" désigne l'application mobile « My PowerBox » éditée et fournie par RENAULT, donnant accès aux Services. L'Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (programmation, navigation, etc.), les bases de données, les systèmes d'exploitation, la documentation et tous les autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et nouvelles versions qui peuvent être apportées à l'Application par RENAULT.

"Contenus" désigne, sans que cette liste ne soit limitative, la structure de l'Application, les contenus éditoriaux, les articles, les textes, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les acronymes, les dénominations sociales, les œuvres visuelles, audiovisuelles ou multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu et/ou élément présent sur l'Application.

« PowerBox » : infrastructure de recharge de véhicule électrique installée à domicile par Elto Holding société par actions simplifiée à associé unique, sis 122 - 122 Bis Avenue du Général Leclerc, 92109 Boulogne-Billancourt Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 881 926 307 (ci-après « ELTO », sous la marque « Mobilize Power Solutions ». Les conditions de souscription, d’éligibilité et de fonctionnement de l’offre PowerBox sont régies par les Conditions Générales de Vente de l’Offre d’installation de borne de recharge de véhicule électrique en vigueur.

"Services" désigne les différentes fonctionnalités, connectées et non connectées, et services proposés par l'Application et décrits en objet.

"Utilisateur" désigne une personne physique majeure qui a téléchargé l'Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect, propriétaire ou non d’un Véhicule.

"Véhicule" désigne tout véhicule électrique

Article 2 - Objet de l’Application

 

L’Application My PowerBox permet à l’Utilisateur de suivre ses consommations et de paramétrer sa PowerBox.

Pour ce faire, la power box doit être connectée à, l’application. Cette operation s’effectuera soit par l’installateur, soit par l’Utilisateur en scannant le QR code figurant sur cette dernière. Il est précisé que la PowerBox doit être connecté à un réseau Wi-Fi ou ethernet stable, qu’il appartient à l’Utilisateur de choisir. Les frais afférents à cette connexion sont à la charge de l’Utilisateur.

Depuis l’Application, l’Utilisateur peut visualiser :

- Le statut de la PowerBox : prêt à charger, hors-ligne, suspendue, erreur
- La recharge en temps réel
- l’historique des recharges

L’Utilisateur peut paramétrer les fonctions suivantes :

- charge pendant les heures creuses (00h et 06h)
- suivez vos consommations et paramétrez vos recharges :
- Gardez un œil sur votre consommation
- Sécuriser la PowerBox : Verrouillez/déverrouillez votre borne à distance
- Gérer son profil

Article 3 - Téléchargement de l’Application

 

L'Application est accessible depuis (i) un smartphone et (ii) une tablette équipés des technologies Apple iOS ou Android.

L’Application est téléchargeable à partir des plateformes Apple Store et Google Play Store .

Le téléchargement de l’Application et l’accès aux fonctions dans l’Application est gratuite et ne nécessite pas la création d’un compte par l’Utilisateur.

Article 4 - Compte Utilisateur – Profil personnel

 

L’accès à l’Application suppose la création et l’utilisation d’un compte client unique et personnel permettant à l’Utilisateur de s’identifier et/ou s’authentifier avec des identifiants uniques.

Lors de la première utilisation de l’Application, l'Utilisateur est tenu de créer un compte au moyen du formulaire d'inscription.

Une fois les champs remplis, l'Utilisateur est invité par email à valider la création de son compte.

A chaque connexion, l’Utilisateur est invité à s’identifier au moyen de son adresse mail et du mot de passe (ci-après Identifiants) qu’il aura choisi et qui sont strictement personnels et confidentiels.

L’Utilisateur s’engage à conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit et à quelque personne que ce soit. L’Utilisateur est informé que toute divulgation de ses Identifiants à un tiers relève de sa seule responsabilité.

En cas d’inactivité du compte pendant une durée de trois (3) ans, le compte Utilisateur est clôturé.

Article 5 - Licence d'utilisation

 

RENAULT accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non transférable, illimité et gratuit d'utiliser l'Application, les Contenus et les Services uniquement pour ses propres besoins en relation avec l'Utilisation de l'Application et des Services, à l'exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'accéder, de décompiler et/ou d'utiliser les composants logiciels de l'Application.

L'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur l'Application, les Contenus et/ou les Services autres que ceux concédés dans le strict cadre des présentes.

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

- télécharger l'Application exclusivement pour un usage personnel et non commercial ;

- informer RENAULT s'il a connaissance d'un acte de piratage et/ou d'une utilisation illégale ou non contractuelle de l'Application et/ou de ses Contenus ;

- ne pas reproduire, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, même temporairement et/ou partiellement, l'Application et/ou les Contenus par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit;

- ne pas utiliser de logiciels ou de procédés conçus pour reproduire et/ou copier les Contenus ;

- ne pas adapter, modifier, traduire, transcrire, compiler, décompiler, assembler, désassembler tout ou partie de l'Application, des Services et/ou des Contenus ;

- ne pas exporter l'Application, et à ne pas la fusionner avec d'autres programmes informatiques ;

- ne pas créer des œuvres dérivées ;

- ne pas supprimer tout élément d’identification des droits d’auteur, des marques ou tout autre indication de droits réservés ;

- ne pas réaliser un usage contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tels que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, pornographique ou sexuel).

Article 7 - Disponibilité de l'Application

RENAULT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'Application. Il s’agit là d’une obligation de moyens, souscrite en considération des aléas techniques de sorte qu’en aucun cas, l’Application ne peut garantir une utilisation continue et sans perturbation.

L'Application est accessible à tout moment mais peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou de modifications. L’accès à l’Application peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension en cas de force majeure, de survenance d'un événement indépendant de la volonté de RENAULT, d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. La disponibilité de l’Application peut encore être interrompue en cas d’intrusion, piratage, dysfonctionnement, pannes et contraintes liées au fonctionnement des réseaux ou demande des autorités publiques habilitées.

Article 8 - Responsabilité

 

Dans la limite des lois et règlements applicables, RENAULT décline toute responsabilité quant à l'utilisation de l'Application par l’Utilisateur et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’accès, la rapidité et/ou la performance de l’Application ou quant à l’utilisation qui serait faite par l’Utilisateur des données et/ou informations accessibles via l’Application, à la compatibilité des Services à un usage particulier.

En particulier, RENAULT ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs, de défauts ou d’omissions, ni qu'elle ne fera l'objet de dommages ou d'attaques, notamment de virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, des interruptions de service, des pannes ou des pertes de données ou d'informations. L'accès à l’Application peut être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques, pour la résolution desquelles les équipes techniques mettront tout en œuvre dans les plus brefs délais le cas échéant.

L'accès et l'utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son smartphone et sa tablette contre toute intrusion ou violation.

En tout état de cause, RENAULT sera exonérée de toute responsabilité :

-en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU ;

-en cas de dysfonctionnement de l'Application dû à une cause, volontaire ou involontaire, imputable à l'Utilisateur ou à un tiers ou résultant d’un acte malveillant, du dysfonctionnement d’un logiciel, smartphone, tablette PC ou toute autre interface/produit appartenant à l’Utilisateur ;

-en cas de dysfonctionnement et/ou de défaillance du réseau de communication de l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause ;

-en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application survenant notamment pendant la conduite ;

- en cas de modifications législatives ou réglementaires affectant l’Application ;

- en cas de téléchargement par l'Utilisateur, qui serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou en violation de l'une des restrictions ci-dessus ;

- en cas de suspension, retrait, dysfonctionnement de l’offre PowerBox pour quelque raison que ce soit,

- en cas d’absence, de mauvaise qualité ou d’utilisation frauduleuse du réseau Wifi ou ethernet ou d’électricité (ENEDIS) choisi par l’Utilisateur ;

- en cas de communication d’informations fausses ou inexactes de la part de l’Utilisateur ;

RENAULT ne saurait être tenue responsable des contenus (notamment textes, vidéos, images, photographies etc..) et/ou produits et/ou services proposés par les applications et/ou sites édités par des tiers, tous ces éléments relevant de la seule responsabilité desdits éditeurs tiers.

Article 9 - Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de cette Application, les données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour répondre aux besoins et permettre de rendre les services exposés à l’article 2 des présentes CGU, notamment dans les conditions détaillées dans la politique de protection des données personnelles de RENAULT, accessible ici https://www.renault.fr/donnees-personnelles.html

Article 10 - Propriété Intellectuelle

L'Application et ses Contenus, ainsi que les modèles de Véhicules sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l’Application et/ou des Contenus et/ou des modèles de Véhicules, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Les noms des modèles de Véhicules, les slogans et de manière générale les marques présentes sur l’Application sont des marques déposées par RENAULT et demeurent sa propriété. Les marques de tiers présentes sur l’Application demeurent la propriété de ces tiers ayant autorisé RENAULT à les reproduire et à les utiliser. Leur reproduction, à l’identique ou par imitation, leur utilisation sans l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs propriétaires respectifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

L'Utilisateur ne peut copier, modifier, reproduire, représenter, traduire en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, les informations et éléments figurant sur les Services, ni intervenir sur les Services, ni agir de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RENAULT et des tiers qui ont autorisé RENAULT à les utiliser.

D’une manière générale, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit, sur le savoir-faire, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les marques, droits d’auteur, logos, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle liés à RENAULT.

Article 11 - Mise à jour des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur l’Application, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur lors de chaque connexion.

Article 12 - Droit Applicable

 

Les présentes CGU ainsi que tous les droits et obligations générés par l'utilisation de l'Application ou s'y rapportant, sont soumis au droit français et sont interprétés et appliqués conformément à celui-ci.

Tout litige relatif à l'accès et à l'utilisation de l'Application doit faire l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties avant d'être soumis aux Tribunaux du ressort de Nanterre auxquels les parties attribuent une compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou les demandes d'indemnisation des tiers.

Article 13 - Divers

 

Absence de renonciation

Le fait qu'une des parties n'invoque pas une clause des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation temporaire, ni a fortiori définitive, au bénéfice de ladite disposition qui restera en vigueur.

Nullité d'une clause

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées non valides, nulles ou non écrites en vertu de la réglementation applicable, de modifications ou à la suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Force Majeure

Tout évènement ayant les caractères de la force majeure, et ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application ne peut engager la responsabilité de RENAULT.

Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence nationale applicable, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les blocages de télécommunications ainsi que les pannes de serveurs, les défaillances de réseaux Internet ou encore les dysfonctionnements informatiques (« bugs », virus, malware, intrusions) ou des services de télécommunications.

 

MY POWER BOX
Notice d’information sur la protection des données

L’application « My Power Box » (ci-après « l’Application ») éditée et fournie par Renault s.a.s. ci-après (« Renault »), permet d’accéder aux services liés à votre borne de recharge tels que décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application (ci-après « Services »).

La présente notice d’information sur la protection des données a pour objet d’assurer la plus grande transparence concernant les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de votre utilisation de l’Application et des Services associés.

Pour quoi vos données sont-elles utilisées et pendant combien de temps ?

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• La gestion de votre compte utilisateur et moyens d’authentification sur l’Application sur la base de l’exécution du des Conditions Générales d’Utilisation de l’ID Connect Renault Group. Vos données- personnelles sont traitées pendant trois ans à compter de la collecte des données et pour toute reconnexion.

• La gestion de notre contrat (fourniture des Services), sur l’Application sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie (les Condition Générales d’Utilisation de l’Application). Vos données personnelles sont traitées pendant la durée d’utilisation du compte, donc des Services, jusqu’à suppression du compte de votre part ou inactivité après trois ans.

• Répondre, le cas échéant, à vos éventuelles demandes d'exercice de droits en relation avec vos données personnelles, conformément à nos obligations légales et/ou réglementaires. Vos données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande. Nous pouvons être amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

• La gestion de vos réclamations en lien avec la borne Mobilize PowerBox sur la base de l’intérêt légitime (prévention d’actions en justice). Vos données sont conservées pour les besoins du suivi de la relation client pendant la durée de notre relation contractuelle (jusqu’à la fin de période de garantie de la borne).

Par ailleurs, l’Application pourra opérer des opérations de lecture et écriture sur votre terminal. Ces opérations sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur (gérer votre authentification sur l’Application). Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Vous ne pouvez pas vous opposer à leur utilisation, et votre consentement n’est pas requis.

Veuillez noter que l’usage de l’Application implique une demande de permission d’accès au réseau local de votre téléphone pour se connecter au réseau hotspot de la borne. Celle-ci est obligatoire pour permettre le fonctionnement du service (affichage des données de la borne dans l’Application et vous permettre la gestion de la borne).

Quelles données personnelles sont traitées ?

Les données personnelles que nous collectons dépendent de notre interaction avec vous et comportent les données relatives à :

- Votre identité et vos coordonnées (nom, prénom et email renseignés à la création du compte utilisateur My Power Box).

- Vos identifiants techniques (numéro client, numéro de série de la borne, identifiant technique temporaire).

- L’utilisation de la borne de recharge (date, durée, quantité d’énergie, historique de recharges sur la borne).

Qui traite vos données personnelles ?

Les traitements liés à l’Application sont réalisés par la société Renault SAS éditrice de l’Application, en tant que responsable de traitement.

Renault SAS est située en France, au 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92 100 Boulogne-Billancourt. Les coordonnées de son délégué à la protection des données sont les suivantes : Renault SAS, Direction juridique – Délégué à la protection des données, 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt.
Le traitement lié à la gestion de vos réclamation est mis en œuvre par Elto Holding (ci-après « Elto »), filiale du Groupe Renault qui commercialise la Mobilize PowerBox, en tant que responsable de traitement, conformément à sa politique de protection des données personnelles accessible ici https://mobilize-power-solutions.fr/mentions-legales/. Au besoin, Elto pourra traiter votre demande en coopération avec Renault et ainsi lui partager de manière sécurisée des données liées à votre demande qui sont nécessaires à la résolution du problème. Ces données ne sont pas conservées par Renault.
Elto Holding est située en France, au 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92 100 Boulogne-Billancourt.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces traitements, vos données ne sont rendues accessibles qu’aux seules les personnes dûment habilitées en interne et auprès de nos prestataires tiers de confiance, agissant en tant que sous-traitants selon nos instructions et pour notre compte uniquement. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.
Certains de ces prestataires ou leurs sous-traitants étant situés dans des pays en dehors de l’UE/EEE, nous nous assurons qu’il s’agit de pays adéquats, et sinon nous avons convenu de la mise en place de garanties appropriées par la signature de Clauses Contractuelles Types.

Tout partage de données avec des filiales du Groupe Renault est encadré par un ou plusieurs contrats par lesquels nous leur imposons : (a) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent à ceux présents dans cette Politique, (b) de vous informer conformément à la règlementation applicable et (c) de ne traiter les données que pour les objectifs listés ci-avant.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, s’agissant des traitements décrits dans la présente notice d’information, vous disposez :

- D’un droit d’accès : obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles (notamment les données qui sont utilisées, pour quelles fins…) ainsi qu’une copie de celles-ci.

- D’un droit de rectification : faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

- D’un droit à l’effacement : effacer les données vous concernant, étant précisé que ce droit peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales.

- D’un droit d’opposition : vous opposer à ce que certaines de vos données soient utilisées. Vous devrez mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière.

- Droit à la portabilité de vos données : c’est-à-dire, sous certaines conditions, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.

- D’un droit à la limitation du traitement : demander à geler l’utilisation de vos données, notamment si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, ou vous avez besoin des données, par exemple pour exercer ou défendre vos droits en justice, et vous souhaitez vous prémunir de tout éventuelle suppression (par exemple dans le cas où le délai de conservation est atteint).

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à : list.egw@renault.com. A défaut de réponse ou de réponse satisfaisante de la part de Renault, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.